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Flagrants délits dans les dossiers Onasa, Caia et Cnss/Bibe : Le Procureur Togbonon précise les charges

Le Procureur de la République près du Tribunal de première instance de Cotonou, Gilbert Togbonon, a fait le point, hier lundi 4 décembre 2017, des dossiers pour lesquels le parquet a été saisi et dont les procédures judiciaires sont actuellement en cours. Il s’agit des dossiers Onasa, Caia et l’affaire Cnss/Bibe. Lire sa déclaration.
« Plusieurs dossiers sont actuellement en procédure judiciaire.

Il s’agit de l’Office national pour l’appui et la sécurité alimentaire (Onasa), des malversations financières dans la gestion de la Centrale d’achat des intrants agricoles (Caia) et de l’affaire de placement de fonds à la Banque internationale du Bénin (Bibe). Selon le procureur de la République, le Conseil des ministres a décidé, en sa séance de 28 juin 2017, de la saisine du Parquet de Cotonou afin d’engager des poursuites à l’encontre des personnes ayant commis ces malversations sur la période 2012 à 2015. J’ai ouvert une enquête sur la gestion de fonds de l’opération de sécurité alimentaire mis à la disposition de l’Onasa sur la période précitée et de la commercialisation de riz, dit « don japonais ».

Le résultat a relevé des malversations d’un montant de 2.318 milliards de franc Cfa. Les auteurs présumés sont poursuivis pour corruption, blanchiment de capitaux et abus de fonctions et comparaîtront à l’audience de flagrant délit du 15 décembre 2017. Fin octobre, l’inspecteur général des finances a saisi les services juridiques suite au soupçon de l’enrichissement illicite de certains dirigeants de la Caisse nationale de sécurité sociale. Les informations recueillies font état de ce que du 13 juin au 1er juillet 2016, la Banque internationale du Bénin (Bibe) a fait l’objet d’une mission de vérification globale de la Commission bancaire de l’Union économique et monétaire Ouest-africain (Uemoa). Et, il ressort des conclusions de cette mission que la Bibe possède un mécanisme d’intéressement des personnes physiques ayant pouvoir de signature dans ses livres pour le compte des personnes morales, en leur versant des commissions au prorata de la somme déposée. Les différents fonds que la Cnss a placés dans ces conditions auprès de la Bibe au titre de dépôt à terme est de 16 milliards de Fcfa et le montant des commissions versées est de 71.994 millions de Fcfa.

Après des enquêtes minutieuses, 8 personnes ont été interpellées, et une parmi elle, a reconnu avoir distribué des commissions aux membres du Conseil d’administration de la Cnss qui ont autorisé les différentes opérations de dépôt à terme. Si ces faits venaient à être établis, les présumés auteurs tombent sous le coup de l’article 40 alinéa 1 et 53 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en Républiques du Bénin. C’est pourquoi le Parquet de Cotonou a décidé de poursuivre les personnes impliquées dans ces différentes opérations pour corruption et abus de fonctions. Ces présumés auteurs des faits vont comparaître à l’audience de flagrant délit le 19 décembre 2017. Le Conseil des ministres en séance du 06 septembre 2017, a également décidé de la saisine du parquet de Cotonou pour poursuivre les personnes ayant commis des malversations dans la gestion de la Centrale des achats des intrants agricoles (Caia). J’ai ordonné l’ouverture d’une enquête qui a abouti à des cas de malversations financières de plus de 2 milliards de Fcfa sur une subvention de 3.680 milliards de Fcfa devant initialement servir à l’approvisionnement en intrants vivriers destinés aux agriculteurs sur toute l’étendue du territoire. Les personnes impliquées dans ces faits ont été également poursuivis pour détournement de deniers publics, défaut d’inventaire et d’état financier annuel, abus de biens sociaux. Ces faits sont punis par les articles 45, 46, 47, 64-1, 68-1 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre corruption et autres infractions connexes en Républiques du Bénin. La cause sera évoquée à l’audience de flagrant délit 27 décembre 2017 au Tribunal de première instance de Cotonou. Des procédures particulières seront engagées contre d’autres personnes ayant participé à ces malversations au moment des faits ».

LM

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