Il faut bien s’attendre à un nouveau bras de fer entre l’Exécutif et le Législatif au moment des discussions sur le projet de loi des finances gestion 2010. Et pour cause. Le document envoyé à l’Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2009 n’a pas tenu compte des difficultés économiques actuelles et des recommandations du Fonds monétaire international (Fmi). Le gouvernement semble avoir piégé la représentation nationale qui n’a pas respecté la lettre de cadrage du ministre de l’Economie et des finances. Ainsi, parce que le gouvernement n’est pas parvenu à discipliner les députés qui ont augmenté leurs ressources de 7,55% au lieu de rester dans la limite des 3% règlementaires, le pouvoir du Changement s’est donné la liberté d’en rajouter à ses difficultés. Déjà, il lui a été impossible jusqu’à présent de consommer les crédits inscrits au budget 2009. Selon des sources proches du ministère des Finances, on est encore à moins de 600 milliards d’exécution dudit budget. Mieux, plusieurs lignes budgétaires y ont été supprimées après les revues sectorielles d’exécution du programme à mi-parcours. Idem pour plusieurs projets dans presque tous les ministères. Parce que les ambitions du chef de l’Etat lors de la confection de ce budget 2009 n’avaient pas pris en compte les réalités du pays. Aujourd’hui, comme si on semble avoir oublié tous les problèmes rencontrés jusque là, le gouvernement s’est permis d’autres libertés. Et sans tenir compte des coupes sombres effectuées sur le budget en cours et l’impossibilité de faire face aux attentes, le projet de loi des finances 2010 connaît une augmentation de 2,3%. Une aberration dirait l’autre. Mais l’option faite cette fois-ci par le président Yayi Boni sent quelque chose de politique. Un piège en quelque sorte aux pieds des députés qui auront forcément du mal à s’en débarrasser. Pour n’avoir pas eux aussi su raison gardée. Aujourd’hui, il se pose la question de savoir celui d’entre le gouvernement et l’Assemblée nationale pourra céder. Pas en tout cas les députés qui sont très préoccupés par leur réélection et semblent s’être donnés les moyens en augmentant le budget au-delà du raisonnable. C’est cette situation qui n’a pas permis un compromis entre le chef de l’Etat et ses partisans à l’Assemblée nationale au sujet de la violation par la représentation nationale de la lettre de cadrage. Ils ont été, apprend-t-on unanimes pour désobéir au premier magistrat qui pensait passer par eux pour obtenir la revue à la baisse du budget de l’Assemblée nationale. Car, cette dernière qui a passé presque tout le temps à ternir sa propre image, vient d’ouvrir les yeux en se dotant d’une bonne enveloppe financière pour sa communication en 2010.
Les autres problèmes
Ils sont d’ordre organisationnel et stratégique. Il a manqué au gouvernement une diplomatie pour organiser la réception de son budget. Et le document qui a été transféré le dernier jour ne sera pas accessible aux députés avant 72 heures voire plus. En tout cas, jusqu’à hier à 18 heures 30 minutes, heure de la fermeture des bureaux, ce budget était toujours bloqué au Secrétariat général administratif de l’Assemblée nationale. Certaines sources parlementaires très crédibles informent même que la réception officielle n’a pas été faite et on attend toujours un potentiel intérimaire du président de l’Assemblée nationale en mission pour sauver les meubles. Partant, le retard se renforce et les députés n’auront plus une semaine pour lire, comprendre et faire leurs remarques sur le document de plusieurs pages organisé en un certain nombre de lots pour chaque parlementaire. Plus grave : malgré le fait que le dossier soit resté jusque-là sous scellé, un organe de presse a pu connaître le contenu et en a fait une analyse détaillée des chiffres, du taux d’augmentation et des nouvelles mesures fiscales y afférentes. La situation fait déjà des vagues dans les bureaux hier matin et les commentaires vont bon train sur les conséquences qui pourraient en découler. Parce que c’est dans la presse que les députés qui sont sensés être les premiers à en connaître le contenu se trouvent informés. Une fois déjà et sous la quatrième législature, un cas pareil a suscité moult controverses. Une correspondance adressée à la présidente de la Renaissance du Bénin s’est retrouvée dans la presse avant qu’elle ne soit officiellement en possession du document. Outre Mme Rosine Vieyra Soglo qui tempêtait à n’en plus finir, il y a ses autres collègues qui ont eu du mal à comprendre cette mauvaise gestion des affaires du Parlement. Il a fallu plusieurs réunions du bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents pour aider à calmer la tension avec la garantie que cela ne recommence plus. Aujourd’hui, les mêmes causes tendent à produire les mêmes effets. Surtout qu’on soupçonne déjà, à tort ou à raison, le cabinet du président Mathurin Coffi Nago d’être à l’origine de la fuite. Ainsi et au même moment, les députés qui seront à couteaux tirés entre eux du fait de fuite, contesteront aussi le retard qu’a accusé le budget 2010 pour leur parvenir.
Jean-Christophe Houngbo
(Br.Ouémé-Plateau)